Responsable du traitement des données
L'entité responsable du traitement des données est la Comue de Toulouse, dont le siège social est situé au 41 allées Jules Guesde – CS 61321 – 31013 Toulouse – Cedex 6.
Finalités de la collecte des données
Les données collectées sont utilisées pour :
- Identifier la personne connectée et lui donner les accès adéquats pour gérer Acordoc (alimentation et modification de ressources numériques) ;
- Envoyer une fois par an une enquête de satisfaction par email.
Les données collectées ne sont pas affichées sur le site web Acordoc. Les données sont protégées par des mesures de sécurité rigoureuses, conformes aux normes en vigueur, et sont stockées de manière strictement confidentielle afin de garantir leur intégrité et leur protection contre tout accès non autorisé.
Base légale du traitement
Le traitement des données repose sur le consentement de la personne, qui est informée de la finalité de la collecte de ses données.
Destinataires des données
Les données personnelles sont :
- Visibles aux administrateurs fonctionnels de la plate-forme Acordoc, qui sont des agents habilités des établissements membres de la Comue de Toulouse ;
- Visibles au prestataire technique, la société Linkweb, dans le cadre de la maintenance informatique de la plate-forme Acordoc.
Durée de conservation des données
Les données sont conservées pour une durée de cinq (5) ans après la date de création du compte sur la plate-forme. A l’issue de cette période, les données sont détruites.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Accès à vos données ;
- Rectification de vos données si elles sont inexactes ;
- Effacement de vos données (droit à l’oubli) ;
- Opposition ou limitation du traitement ;
- Portabilité des données.
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse suivante : dpd@univ-toulouse.fr
Délégué à la protection des données (DPO)
Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Déléguée à la Protection des Données (DPO) à l’adresse suivante : dpd@univ-toulouse.fr
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) via leur site web : https://www.cnil.fr.
Informations importantes
Merci de vous référer aux mentions informatives RGPD du GAR : https://gar.education.fr/mentions-informatives-rgpd/
Responsable du traitement des données
Dans le cadre du GAR, le responsable de traitement est le ministre de l’Éducation nationale.
Finalités de la collecte des données
Il n'y a pas de données personnelles collectées dans cette ressource GAR ou via la connexion GAR.